Conditions générales de vente

Article 1 – Identification du vendeur

L’atelier de Léa
Micro-entreprise
SIRET : 947 719 027 00015
Adresse : 32 rue Francis Garnier, 42110 Feurs, France
Adresse de la boutique : 13 rue de la République, 42110 Feurs, France
E-mail : atelierdelea42@gmail.com
L’atelier de Léa bénéficie du régime de franchise en base de TVA.
Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.

Article 2 – Produits et prestations

L’atelier de Léa propose à la vente des créations fabriquées artisanalement par ses soins,
notamment :
- des articles gravés et/ou découpés en bois ;
- des articles personnalisés par flocage ;
- des articles en cuir ;
- des articles personnalisables selon les produits proposés sur le site.

L’atelier de Léa propose également des ateliers créatifs destinés aux enfants, organisés dans sa
boutique située au 13 rue de la République à Feurs.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou atelier sont présentées sur la fiche
correspondante du site.
Les photographies présentées sur le site ont pour objectif d'illustrer les produits. De légères
différences peuvent exister entre les photographies et le produit effectivement reçu, notamment en
raison des matières utilisées, de leur aspect naturel ou du rendu des écrans.

Article 3 – Personnalisation des produits

Certains produits proposés sur le site peuvent être personnalisés selon les indications fournies par le
client.
Pour les créations personnalisées, un visuel ou aperçu de la personnalisation peut être transmis au
client avant fabrication.
Le client peut demander des modifications du visuel avant validation définitive.
La fabrication est réalisée après validation du visuel ou des éléments de personnalisation par le
client.
Une fois la personnalisation validée, toute modification ultérieure peut être impossible ou entraîner
des frais supplémentaires si la fabrication a déjà commencé.
Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies pour la personnalisation,
notamment les prénoms, textes, dates, orthographes ou autres éléments transmis.
L’atelier de Léa ne pourra être tenu responsable d’une erreur résultant d’informations erronées ou
incomplètes communiquées par le client.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
L’atelier de Léa étant soumis au régime de franchise en base de TVA, la TVA n’est pas facturée au
client.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la
commande.
L’atelier de Léa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications ne
s'appliqueront pas aux commandes déjà validées.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le contenu de son panier,
modifier les quantités ou supprimer des articles.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Le client reçoit ensuite une confirmation de commande par courrier électronique.
L’atelier de Léa se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème
exceptionnel, notamment en cas d’indisponibilité du produit, d’erreur manifeste dans le prix affiché
ou de difficulté concernant les informations nécessaires à la réalisation d’une personnalisation.
En cas d’annulation par L’atelier de Léa, les sommes éventuellement déjà versées seront remboursées.

Article 6 – Modalités de paiement

Le paiement des commandes est effectué en ligne.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire CB ;
- Visa ;
- Mastercard ;
- American Express ;
- Google Pay ;
- Apple Pay ;
- JCB ;
- Discover.
Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande.
La commande ne sera préparée qu’après confirmation du paiement.
Les transactions sont réalisées via les solutions de paiement proposées sur le site.

Article 7 – Délais de préparation et de fabrication

7.1 Articles non personnalisés

Les articles non personnalisés sont généralement préparés et expédiés dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés à compter de la validation du paiement.

7.2 Articles personnalisés

Les articles personnalisés nécessitent généralement un délai de fabrication de 3 à 5 jours ouvrés, à compter de la validation définitive de la personnalisation par le client et de la réception de toutes les informations nécessaires à la fabrication.
Ces délais correspondent aux délais de préparation ou de fabrication et ne comprennent pas le délai d’acheminement du transporteur.
En période de forte activité, notamment avant les fêtes ou certaines fêtes commerciales, les délais peuvent être exceptionnellement prolongés. Lorsque cela est possible, un délai spécifique sera indiqué sur la fiche du produit.

Article 8 – Livraison

Les commandes sont livrées exclusivement en France métropolitaine.
Les modes de livraison proposés peuvent notamment comprendre :
- Mondial Relay ;
- La Poste.
Le mode de livraison disponible dépend notamment de la nature et du format du produit.
Pour certains petits articles, notamment les porte-clés et les boucles d’oreilles, une livraison par La
Poste peut être proposée.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation de la commande.
Les délais annoncés par les transporteurs sont indicatifs et sont indépendants du délai de fabrication
ou de préparation de L’atelier de Léa.
L’atelier de Léa ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur, sous réserve
des obligations légales qui lui incombent en matière de livraison.
En cas de colis manifestement endommagé au moment de la livraison, le client est invité à formuler
les réserves nécessaires auprès du transporteur et à contacter rapidement L’atelier de Léa.

Article 9 – Retrait en boutique

Le client peut choisir le retrait gratuit de sa commande à la boutique :
L’atelier de Léa
13 rue de la République
42110 Feurs
Le client est informé lorsque sa commande est prête.
Les commandes disponibles au retrait sont conservées pendant 30 jours.
Passé ce délai, et en l’absence de contact avec le client, L’atelier de Léa pourra contacter le client
afin de déterminer les modalités de récupération de la commande.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose, pour
les produits éligibles, d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son
droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit informer L’atelier de Léa de sa décision de se rétracter avant l’expiration de ce délai.
Les produits concernés doivent ensuite être retournés dans un délai maximal de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition contraire ou produit défectueux/non conforme.
Le remboursement comprend les sommes versées pour le produit ainsi que, le cas échéant, les frais de livraison standard initiaux. Lorsque le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, le supplément correspondant à ce choix n'est pas nécessairement remboursable conformément aux dispositions légales.
Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition du produit retourné, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

Article 11 – Produits exclus du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Ainsi, les créations réalisées spécifiquement pour le client selon ses choix de personnalisation ne peuvent pas faire l’objet d’une rétractation, sous réserve des garanties légales applicables.
La validation du visuel ou des éléments de personnalisation par le client confirme que ceux-ci correspondent à sa demande.
Cette exclusion du droit de rétractation ne prive toutefois pas le client de ses droits en cas de produit
défectueux, non conforme à la commande ou couvert par une garantie légale.

Article 12 – Retour des produits non personnalisés

Les produits non personnalisés peuvent être retournés dans le cadre du droit légal de rétractation
dans les conditions prévues à l'article 10.
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente.
Le client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que
celles nécessaires pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
En cas de produit utilisé, endommagé, sali ou présentant des traces d'utilisation excédant ces
manipulations, L’atelier de Léa pourra appliquer une réduction du remboursement correspondant à
la dépréciation constatée.

Article 13 – Garanties légales

Tous les produits vendus par L’atelier de Léa bénéficient des garanties légales applicables,
notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de l'éventuel droit de rétractation.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client est invité à contacter L’atelier de Léa à
l'adresse atelierdelea42@gmail.com, en indiquant son numéro de commande et, lorsque cela est
utile, en joignant des photographies permettant de constater le problème.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le client bénéficie des droits prévus par la
réglementation applicable, notamment concernant la réparation, le remplacement ou, lorsque cela
est prévu par la loi, la réduction du prix ou la résolution du contrat.

Article 14 – Responsabilité concernant les créations artisanales

Les créations étant fabriquées artisanalement, certaines variations naturelles peuvent apparaître,
notamment concernant le bois et le cuir.
Ces variations de teinte, de veinage, de texture ou d'aspect ne constituent pas nécessairement un
défaut lorsque celles-ci résultent naturellement de la matière utilisée.
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et aux éventuelles recommandations fournies avec ceux-ci.
L’atelier de Léa ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation inappropriée, d'un mauvais entretien ou d'une modification du produit réalisée par le client.

Article 15 – Ateliers créatifs

L’atelier de Léa propose des ateliers créatifs destinés aux enfants.
L'âge minimum requis, la durée, le contenu, le tarif et les conditions particulières de chaque atelier
sont indiqués dans la description de l'atelier concerné et/ou lors de la réservation.
Les réservations sont effectuées via le système de réservation accessible depuis le site.
Présence et responsabilité de l'accompagnant L'accompagnant doit rester présent dans la boutique pendant toute la durée de l'atelier.
L'enfant reste sous la responsabilité de son accompagnant pendant toute la durée de sa présence dans la boutique.
L'accompagnant doit veiller au respect des consignes de sécurité et des règles de fonctionnement de l'atelier.
Toute information importante concernant l'enfant et su sceptible d'avoir une incidence sur le
déroulement de l'atelier doit être communiquée à L’atelier de Léa avant le début de celui-ci.

Article 16 – Réservation et paiement des ateliers

La réservation d'un atelier est validée par le versement d’arrhes, dont le montant est indiqué lors de
la réservation.
Le solde éventuel est réglé selon les modalités indiquées lors de la réservation.
Les modalités de réservation peuvent varier selon l'atelier et sont précisées au moment de l'inscription.

Article 17 – Annulation d'un atelier par le client

Le client peut annuler une réservation dans les conditions suivantes :
- Plus de 7 jours avant l'atelier : les arrhes sont remboursées ;
- Entre 7 jours et 48 heures avant l'atelier : les arrhes peuvent être transformées en avoir ;
- Moins de 48 heures avant l'atelier ou en cas d'absence : les arrhes restent acquises à L’atelier de Léa.
Toute demande d'annulation doit être adressée à atelierdelea42@gmail.com.

Article 18 – Annulation d'un atelier par L’atelier de Léa

En cas d'annulation d'un atelier par L’atelier de Léa, le client pourra choisir entre :
- le remboursement des sommes versées ;
- le report de sa réservation sur une autre date proposée.
Aucun dédommagement supplémentaire ne pourra être exigé, sous réserve des dispositions légales
applicables.

Article 19 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site de L’atelier de Léa, notamment les photographies, textes, créations, illustrations, logos, graphismes, modèles et visuels, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation
préalable de L’atelier de Léa est interdite.
Les créations personnalisées réalisées pour les clients restent des créations de L’atelier de Léa, sous
réserve des droits éventuels du client sur les éléments qu'il fournit.
Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les images, textes, logos ou autres él éments
transmis à L’atelier de Léa pour réaliser une personnalisation.
Le client garantit L’atelier de Léa contre toute réclamation d'un tiers résultant de l'utilisation non
autorisée d'un élément transmis par le client.

Article 20 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d'une commande ou d'une réservation sont utilisées notamment pour permettre le traitement des commandes, la livraison, la gestion des paiements, le service client et la gestion des réservations.
Les modalités détaillées de collecte, d'utilisation, de conservation et d'exercice des droits relatifs
aux données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 21 – Réclamations

Toute réclamation doit être adressée en priorité à L’atelier de Léa par e-mail à : atelierdelea42@gmail.com
Le client est invité à préciser son numéro de commande, l'objet de sa réclamation et, lorsque cela est
nécessaire, à joindre les éléments permettant d'examiner sa demande.
L’atelier de Léa s'efforcera de trouver une solution amiable à toute difficulté rencontrée.

Article 22 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir
adressé une réclamation écrite préalable à L’atelier de Léa et en cas de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse dans les conditions prévues par la réglementation, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève L’atelier de Léa.

Article 23 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client consommateur est invité à rechercher en priorité une solution amiable avec
L’atelier de Léa.
À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront celles désignées conformément aux règles légales applicables.

Article 24 – Modification des CGV

L’atelier de Léa se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de sa commande.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet de L’atelier de Léa.